Conditions générales de vente

Article 1 : Préambule
Le vendeur : L'exploitation agricole DALOU Eric (Drive fermier : La grange d'Eric)
Le client : Toute personne physique non commerçantes âgées d’au moins 18 ans et ayant la capacité juridique de contracter. Le Client est un consommateur qui réside en France Métropolitaine.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les "CGV") déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de Produits et/ou Services proposés par le Vendeur.

Article 2 : Acceptation des conditions
Toute commande passée auprès du vendeur implique sans réserve l'acceptation des Conditions Générales de Ventes par l'acheteur.

Articles 3 : Caractéristiques des produits et services (s'il y en a)

Les produits proposés par le Vendeur au Client sont des produits alimentaires. Tous les produits du Drive Fermier sont d'origine Languedoc Roussillon. Les plantes/animaux sont nés/élevés/abattus en Languedoc Roussillon. En période hivernale, en cas d'intempéries, il est possible que nous proposions un produit hors région Languedoc Roussillon notamment dans le cas des légumes. Cependant ce produit ne sera pas majoritaire dans l'offre et ne sera pas proposé chaque semaine.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif indiquant notamment la dénomination de vente, la quantité, le prix et les autres caractéristiques essentielles dudit produit. Le descriptif est accessible au Client avant la prise de commande. Ces indications détaillées ne sauraient être exhaustives et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur. Pour une information complète, le Client est invité à se référer à l'étiquetage du produit lors - de son retrait et/ou avant toute consommation et pourra exercer son droit de rétractation lors du retrait de sa commande ou ultérieurement s'il n'était pas satisfait des produits commandés ou pour toute autre raison. En outre, certains produits peuvent être accompagnés de photographies les illustrant, les produits présentés reproduisant fidèlement les produits proposés au Client. Toutefois, les éventuelles variations dans la représentation des produits n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.


Article 4 : Conditions de commandes

Le Client peut, préalablement à toute commande, créer un compte client en saisissant son identifiant : adresse mail et son mot de passe. Il peut aussi passer commande en tant qu’invité. A chaque nouvelle visite du site www.grange-eric.fr, s’il a créé un compte, le Client peut s'identifier grâce à l'association de son identifiant et de son mot de passe. L'association de ces deux éléments vaut preuve de l'identité du Client.  Le Client reste responsable de son identifiant et de son mot de passe. En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur « mot de passe oublié ? » pour obtenir l'envoi automatique d'un e-mail lui rappelant son mot de passe ou lui permettant d’initialiser son mot de passe. Le Client est également invité à fournir un certain nombre d'informations indispensables pour la prise en compte de la commande et de son exécution (civilité, prénom, nom, adresse de facturation, adresse de livraison, numéro de téléphone, email). En conséquence, le défaut de fourniture de ces informations, qui correspondent aux champs marqués d’un astérisque, équivaut à renoncer à la création d’un compte. Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement concernant ces informations via la rubrique « Mon compte » sur le site www.grange-eric.fr. Le Client reste seul responsable des conséquences de l’utilisation de son compte, et ce jusqu’à la désactivation de celui-ci.
 

Les commandes s’effectuent en ligne : Visite de la boutique, Choix du produit et de la quantité, Ajout au panier, Choix du point de distribution (1 seul point : La Grange d’Eric), Validation de la commande, Retrait du ou des produits le jour choisi, Paiement lors du retrait.

Les Achats sont libres, les commandes de font selon les envies, pas de minimum de commande, pas de frais de préparation de commande ou de livraison. Aucune obligation d’adhésion pour commander.


Article 5 : Modification de commandes

Aucune modification de commande ne pourra être prise en compte après validation de celle-ci.


Article 6 : Livraison
Aucun service de Livraison n'est proposé.

Article 7 : Paiement et facturation

Toutes les commandes sont payables en euros au moment du retrait. Le Client peut choisir de régler la commande : par carte bancaire, par chèque, en espèces. 

Le Client garantit au Vendeur que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n’est pas issu d’une opération frauduleuse.



Article 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions des articles L. 121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour échange ou remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Il devra préciser les biens sur lesquels portent la rétractation, la date de commande et/ou de livraison, don nom et son adresse, ainsi que la date de rétractation.

Le Client pourra se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d'achat. Le retour du ou des produits s'effectue dans leur emballage d'origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement ou avoir au profit du Client des sommes qu'il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de trente jours suivant la date de réception ou de remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s'appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l'objet d'une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Article 9 : Service clients
Pour toute question ou information, le Client pourra contacter le service Clients du Vendeur :
  • par téléphone : 06 74 95 82 53
  • par courriel : lagrangederic@gmail.com
  • par courrier : Exploitation agricole DALOU Eric, 3658 Route de Narbonne  34500 BEZIERS

Article 10 : Informations personnelles et protection des données à caractère personnel
Les informations et données fournies par le Client et collectées par le Vendeur sur le Site (telles que notamment ses nom et prénom, ses coordonnées, le détail de ses commandes) sont traitées en toute confidentialité et sont sauvegardées dans une ou plusieurs bases de données. 
Les données à caractère personnel du Client demandées par le Vendeur, responsable du traitement, sont nécessaires à l'enregistrement, au suivi et à l'archivage de ses commandes, à la gestion commerciale et marketing de son dossier et à la qualité de ses relations avec le Vendeur.

Les informations et données à caractère personnel du Client sont également conservées par le Vendeur à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires, et de permettre la personnalisation des services proposés et des informations adressées au Client par le Vendeur.

En vertu des dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ces droits, le Client doit adresser un courrier à l'adresse suivante :Exploitation agricole DALOU Eric, 3658 Route de Narbonne  34500 BEZIERS
En fonction des choix émis par le Client lors de la création ou de la consultation de son compte, il sera susceptible de recevoir des offres du Vendeur, ainsi que d'autres partenaires comme indiqués lors de la création de son compte.
A tout moment le Client peut modifier les habilitations qu'il a communiquées à partir de son compte ou en contactant par courriel le service clients. Le Client peut notamment à tout moment se désabonner des lettres d'information ou refuser toutes sollicitations commerciales en cliquant sur le lien de désinscription figurant sur le message.

Article 11 : Propriété Intellectuelle
Les différents éléments du site : marques, contenus, illustrations et images, ... sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l'image. Toute détérioration, ainsi que, en l'absence d'autorisation, toute reproduction, téléchargement, copie, modification, utilisation commerciale, totale ou partielle, desdits éléments sont interdits et exposent son ou ses auteurs à des poursuites.

Article 12 : Responsabilité
Le descriptif du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, le Vendeur peut modifier sans préavis les emballages des produits, la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont données qu'à titre indicatif. La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l'inexécution de ses obligations résulte d'un fait de force majeure. Le Vendeur n'est tenu que d'une obligation de moyens en ce qui concerne le fonctionnement et la continuité du site.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites d'un service en ligne, et en particulier reconnaître :
  • qu'il a connaissance des aléas de la consultation en ligne, en particulier au regard des temps de réponse ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s'assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur et/ou de son réseau informatique lui permettent l'accès au site ;
  • qu'il est seul responsable de ses accès sur Internet ;
  • qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, données à caractère personnel, œuvres et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus informatiques circulant sur l'Internet ou contractés par tout autre moyen électronique ;
  • que tout réseau télématique utilisé à des fins de transmission de données, peut connaître des périodes de saturation en raison de l?encombrement de la bande passante, des coupures dues à des incidents techniques ou à des interventions de maintenance, de décisions des sociétés gérant les dits réseaux ou tous autres événements indépendant de la volonté du Vendeur.
Le Client est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du service et ne saurait tenir responsable le Vendeur pour toute réclamation et/ou procédure faite à son encontre.

Article 14 : Droit applicable
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours juridictionnel. La recherche préalable d'une solution amiable n'interrompt pas les délais pour agir en garantie.



Les présentes CGV sont soumises au droit français. Toutes les relations nées du fait de la connexion et/ou de l'utilisation du site www.grange-eric.fr sont soumises au droit français.